Ce mécanisme détermine, pour une période donnée, une limite quantifiée d'émissions pour les entreprises (1 quota = 1 tonne de CO2) et donne à celles qui ne peuvent respecter cette limite la possibilité d'acheter des droits à des entreprises « vertueuses », en situation excédentaire de quotas. Les quotas de CO2 peuvent être échangés : de gré à gré entre 2 industriels qui en négocient le prix, ou sur l'une des "bourses carbone" créées en Europe. Les quotas d'émission de
gaz à effet de serre ont été mis en place en 2003 par une directive européenne actuellement en cours de
révision. Elle vise à réguler les émissions de CO2 dans les pays de l'Union européenne pour 5 secteurs industriels : la production d'électricité, l'acier, le raffinage, le papier, l'industrie minérale (
ciment, verre,
chaux).
